JORF n°0046 du 24 février 2022

Arrêté du 17 février 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des médaillés olympiques et paralympiques d'hiver 2022

Résumé Les médaillés des Jeux Olympiques d'hiver 2022 reçoivent de l'argent de l'État : 65 000 euros pour l'or, 25 000 pour l'argent et 15 000 pour le bronze.

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :

| Médaille d'or |65 000 euros| |:----------------:|:----------:| |Médaille d'argent |25 000 euros| |Médaille de bronze|15 000 euros|

Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

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Article 2

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Minoration de l'article 2 du décret du 5 mars 2014

Résumé Une réduction de 15 % est appliquée selon l'article 2 d'un décret.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.

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Article 3

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Fixation du pourcentage de rémunération pour les médailles sportives

Résumé Les médailles individuelles rapportent 50 % des gains, tandis que les médailles d'équipe sont partagées entre tous les membres.

Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé Les chefs des services de budget et de sport doivent suivre cet arrêté et le faire connaître.

La directrice du budget et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron