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Arrêté du 17 février 2022

relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine)

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Récompenses financières pour les médaillés des JO d'hiver 2022

Résumé. Les médaillés des Jeux Olympiques d'hiver 2022 reçoivent de l'argent selon leur performance.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 (Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques) relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,

Arrêtent :

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Indemnisation des médaillés olympiques et paralympiques d'hiver 2022

Résumé. Les médaillés des Jeux Olympiques d'hiver 2022 reçoivent de l'argent de l'État : 65 000 euros pour l'or, 25 000 pour l'argent et 15 000 pour le bronze.

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :

Médaille d'or 65 000 euros
Médaille d'argent 25 000 euros
Médaille de bronze 15 000 euros

Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

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Minoration de l'article 2 du décret du 5 mars 2014

Résumé. Une réduction de 15 % est appliquée selon l'article 2 d'un décret.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.

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Fixation du pourcentage de rémunération pour les médailles sportives

Résumé. Les médailles individuelles rapportent 50 % des gains, tandis que les médailles d'équipe sont partagées entre tous les membres.

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Fixation du pourcentage de rémunération pour les médailles sportives) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Les chefs des services de budget et de sport doivent suivre cet arrêté et le faire connaître.

La directrice du budget et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

Arrêté du 17 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4