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Nomination et changement de dénomination de la société de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
M. VETTER (Sacha) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. FROUMESSOL (Patrick, Alain, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires » est ainsi modifiée : « Eric STENWAGA - Sacha VETTER, Notaires ».
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