JORF n°0271 du 21 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
- Arrêté du 17 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d'exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2021
- Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 portant agrément de la Fédération de double dutch
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : région Hauts-de-France)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Indre-et-Loire)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Cour des comptes
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 19 novembre 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 19 novembre 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 19 novembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Cher)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Var)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires de Corse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée)
- Ministère de la justice
- Annonces