Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques)Art. D.322-11Surveillance des baignades publiquesLes baignades publiques doivent être surveillées par des personnes ayant un diplôme spécifique., D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants)Art. D.322-12Définition des établissements de baignade payantsLes piscines payantes sont des lieux où l'on peut nager ou faire des activités aquatiques, et où il faut payer pour entrer., D. 322-13 (Qui peut surveiller les piscines payantes ?)Art. D.322-13Qui peut surveiller les piscines payantes ?Pour surveiller les piscines payantes, il faut être un maître-nageur sauveteur ou avoir un certificat spécifique., A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport)Art. A.212-49Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sportL'article explique comment sont organisées les spécialités 'perfectionnement sportif' et 'entraînement et perfectionnement sportif' dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 (Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique)Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatiqueUn nouvel arrêté crée un certificat spécialisé pour devenir maître nageur-sauveteur et impose une formation obligatoire en sauvetage aquatique pour certains diplômes en sciences du sport. portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence)Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licenceUn arrêté de 2014 explique comment les diplômes de licence sont nommés et organisés, avec des règles pour la première année d'études. modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire)Règles pour obtenir une licence universitaireL'arrêté du 30 juillet 2018 définit les règles pour obtenir une licence à l'université, en précisant les conditions d'accès, l'organisation des études et les modalités d'évaluation. relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'avis de l'instance chargée des consultations conduisant à la révision périodique des nomenclatures des mentions des diplômes de l'enseignement supérieur mentionnés au 1° de l'article D. 6113-27 du code du travail (Concertation pour les diplômes de l'enseignement supérieur)Art. D.6113-27Concertation pour les diplômes de l'enseignement supérieurLes projets de création, révision ou suppression des diplômes de l'enseignement supérieur doivent être discutés avec les partenaires sociaux avant d'être enregistrés. en date du 5 mai 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,
Arrêtent :