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Arrêté du 4 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des diplômes en sciences du sport

Résumé. Les diplômes en sciences du sport doivent maintenant inclure une formation sur le sauvetage en milieu aquatique.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques), D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants), D. 322-13 (Qui peut surveiller les piscines payantes ?), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 (Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique) portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'avis de l'instance chargée des consultations conduisant à la révision périodique des nomenclatures des mentions des diplômes de l'enseignement supérieur mentionnés au 1° de l'article D. 6113-27 du code du travail (Concertation pour les diplômes de l'enseignement supérieur) en date du 5 mai 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,

Arrêtent :

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Ajout d'une unité d'enseignement sur le sauvetage aquatique dans certains diplômes sportifs

Résumé. Les diplômes en sciences et techniques des activités physiques intègrent désormais une unité d'enseignement sur le sauvetage en milieu aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mars 2010

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2021 a apporté des changements à l'arrêté du 15 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2010Art.
-Arrêté du 15 mars 2010
Art. null

En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent mettre cet arrêté en place et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de 1'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l' insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3