L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle modernisation et moyens de l'Etat auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est à pourvoir à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

Les caractéristiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui compte 12 départements et 3 académies (Lyon, Grenoble et Clermont Ferrand), en font une région aux enjeux spécifiques : 2ème région française en PIB (plus de 250 milliards d'euros) derrière l'Ile de France, son tissu économique est essentiellement industriel. En termes de chômage, la région (7,3 % en 2020) est en dessous de la moyenne nationale (8,2 %). Son dynamisme est porté par ses 4 métropoles : Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble et Saint-Etienne auxquelles s'ajoute le secteur franco-genevois. Une partie importante de son territoire est rurale et la montagne recouvre 70 % de l'espace.

Le titulaire du poste, à dimension interministérielle, assure, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe du SGAR :

- le pilotage régional des actions de modernisation de l'administration territoriale de l'Etat, avec l'appui du laboratoire d'innovation territoriale " Archipel " qui lui est rattaché ;

- la gestion régionale des moyens humains et financiers ;

- la gestion régionale des achats mutualisés ;

- la gestion régionale de l'immobilier de l'Etat ;

- la gestion des moyens de fonctionnement, notamment le numérique incluant le plan de relance dédié, pour les services régionaux et départementaux ;

- l'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) ;

- la coordination interministérielle (CAR et pré-CAR).

Il assure ainsi le suivi des dossiers afférents aux politiques de déconcentration, de modernisation et de mutualisation des moyens conduites par l'Etat en région.

Il assiste le SGAR pour l'ensemble de ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

Il est très impliqué dans la mise en place des réformes relatives à l'organisation territoriale de l'Etat et dans la diffusion des pratiques innovantes dans les services de l'Etat en région. Il assure avec le SGAR adjoint en charge de l'animation et de la coordination des politiques publiques un lien étroit entre les 2 pôles, afin de s'approprier les politiques publiques pour lesquelles les services du pôle modernisation (service de la modernisation et de la coordination régionale incluant la communication et le laboratoire Archipel, PFRH, direction du budget et direction de l'immobilier et des achats), composé de 41 agents, interviennent en complémentarité.

Missions

Le secrétariat général pour les affaires régionales est organisé en deux pôles, l'un chargé de l'animation et la coordination régionale des politiques publiques, l'autre des actions de modernisation et de gestion des moyens de l'Etat.

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales aura, sous l'autorité du SGAR en lien direct avec le préfet de région, la responsabilité du pôle " modernisation et moyens ".

Il exerce une autorité hiérarchique sur les chargés de mission et directeurs du pôle. A ce titre, il procède à leur entretien d'évaluation qu'il transmet ensuite au préfet de région.

Il sera en charge des missions suivantes :

- coordonner et moderniser la gestion interministérielle régionale des ressources humaines et des crédits d'action sociale, des achats mutualisés et de l'immobilier de l'Etat. La plateforme régionale des achats comptabilise 240 contrats en cours dont 23 accords-cadres, avec 141 entreprises différentes dont 116 TPE PME. Le parc immobilier de l'Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes représente 15 000 bâtiments sur 10 millions de m2 (services et opérateurs). Le parc tertiaire (cœur de l'action du pôle) compte lui près de 2 500 sites ;

- piloter la communication du SGAR ;

- suivre les outils de performance de l'action de l'Etat ;

- accompagner les actions de modernisation (projets de simplification et déploiement des projets numériques de l'Etat, innovation territoriale, démarches de co-construction et d'écoutes usagers) avec le laboratoire Archipel ;

- accompagner les réorganisations des services déconcentrés et le déploiement des projets d'inter-départementalisations et de pôles de compétences mutualisés ;

- assurer pour le préfet de région, le rôle de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) délégué pour les BOP 148, 348, 349, 354, 362, 363, 723 ainsi que les suivis mensuels des BOP en CAR ;

- piloter la gestion des crédits du BOP 354, administration territoriale de l'Etat : HT2 (moyens de fonctionnement pour les préfectures, les DDI et les directions régionales : 47 M€) et T2 (effectifs : 2 555,06 ETPT et de masse salariale : 138 424 394 € pour les préfectures) ;

- piloter le fonctionnement interne du SGAR (logistique, budget, immobilier, RH…) et pérenniser les relations avec le SGC ;

- piloter et alimenter les comités d'administration régionale, les pré-CAR et les réunions des préfets ;

- suppléer le SGAR pour assurer la permanence du service en son absence et représenter le service auprès des partenaires institutionnels ;

- appuyer le préfet de région pour les recrutements qui recueillent son avis ;

- assurer la coordination de la politique de sécurité économique pour le préfet de région.

Selon les circonstances et notamment en cas d'intérim, il peut être amené à suivre les sujets relatifs aux politiques publiques.

Environnement

Outre le SGAR et ses adjoints, le SGAR est composé de 80 agents. Placé auprès du SGAR, le titulaire du poste aura de nombreuses liaisons fonctionnelles, plus particulièrement avec :

- les directeurs des services régionaux et départementaux de l'Etat ;

- les préfets, les secrétaires généraux des préfectures de département et les directeurs des SGC ;

- le conseil régional, et les collectivités territoriales ;

- les chambres consulaires ;

- les directeurs d'administration centrale ;

- les directions des ressources humaines (DRH) des ministères ;

- la direction de la modernisation de l'administration territoriale (DMAT) ;

- la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;

- le secrétariat général du ministère de l'intérieur (SGMI) ;

- la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Il participe au réseau collaboratif national des SGAR adjoints en charge des pôles modernisation et moyens.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être mis en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégiques, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, dans un environnement sensible ou en dans un contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Il est attendu une très bonne réactivité, une très grande disponibilité et implication professionnelle, une réelle puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, faire preuve d'initiative, une aptitude à rédiger vite et bien ainsi qu'une vision élargie de l'action publique.

Le poste exige une capacité d'impulsion de nouvelles dynamiques, d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 500 € et 118 300 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône procède à l'audition des présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- par courrier, à l'attention de M. Pascal MAILHOS, préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes 69419 Lyon cedex 03 ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;

- par courrier électronique à Mme Françoise NOARS, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] ;

- par courrier électronique à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] ;

et à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé ;

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi occupé ;

- les trois derniers bulletins de salaire ;

- et les trois dernières feuilles de notation.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective d'emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.frpdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à la nomination.

Dans un délai de deux mois postérieurement à la nomination, le titulaire de ce poste devra déposer une déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1968 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatifs aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Françoise NOARS, secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, tél : 04-72-61-65-91, courriel : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT), tél : 07-72-25-04-15, courriel [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 aout 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.