Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, un emploi de chef de service.
Cet emploi est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Le chef de service ou la cheffe de service est placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne. Il ou elle aura la charge de la direction de la stratégie et des ressources (DSR) en cours de création au sein de DSNA.
L'emploi est localisé sur le site de Paris, 50, rue Henry-Farman (75015).

Missions principales

La DSNA est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l'espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l'organisation internationale de l'aviation civile et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne au sens de l'article 4 du règlement n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen.
La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend près de 7 500 agents et sera constituée comme suit (organisation cible après officialisation de la réorganisation) :

- de la direction des opérations, chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs fixés en termes de développement durable ;
- de la direction de la technique et de l'innovation, chargée de l'étude, du développement, de l'achat, de la réception et de la vérification technique des équipements et des systèmes nécessaires à la DSNA pour exercer ses missions ;
- de la direction de la sécurité, responsable de la sécurité, de la sûreté et de la qualité ;
- de la direction de la stratégie et des ressources.

Enjeux, responsabilités

Le titulaire pilotera la future direction de la stratégie et des ressources (DSR) qui sera responsable en particulier des missions suivantes :

- gérer les ressources financières de la DSNA, en particulier : en s'appuyant sur sa sous-direction des finances, la DSR est chargée de la préparation et l'exécution du budget de la DSNA, la détermination des assiettes et des redevances de navigation aérienne, la prévision et l'exécution des produits des redevances de navigation aérienne, le contrôle de gestion de la navigation aérienne et le pilotage de la politique des achats métiers de la DSNA ;
- gérer les ressources humaines de la DSNA ; en s'appuyant sur sa sous-direction des ressources humaines, la DSR est chargée en particulier des actes de gestion relatifs aux ressources humaines des personnels techniques de la DSNA (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile), de l'organisation, en liaison avec les autres services concernés, de la formation initiale et continue de ces personnels techniques, de la définition des besoins en effectif de la direction, ainsi que des besoins en formation des personnels de la direction, y compris de l'encadrement et de la synthèse et de l'appui au pilotage de la politique ressources humaines de la DSNA ;
- établir la stratégie de la DSNA, la faire connaître et coordonner sa mise en œuvre ;
- assurer la planification, le cadrage et la mise en œuvre, avec les autres services, des opérations majeures et programmes de la DSNA en cohérence avec la stratégie et les ressources humaines et financières ;
- organiser la relation avec les clients, usagers et les partenaires civils et militaires de la DSNA et développer les coopérations avec les prestataires de services de navigation aérienne étrangers, gérer les participations à des projets internationaux et assurer la coordination générale des contributions de la DSNA à la construction du Ciel unique et du FABEC (Functional Airspace Block Europe Central) ;
- définir la stratégie dans le domaine « recherche et sauvetage » (SAR), en préparer les décisions d'organisation générale et les procédures correspondantes.

Le directeur de la stratégie et des ressources peut assurer l'intérim lors des absences du directeur des services de la navigation aérienne. Il peut assurer sa suppléance en cas d'absence.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Les compétences suivantes sont nécessaires ou à développer sur ce poste :

- expérience de l'encadrement de haut niveau, capacité à représenter la direction, sens des responsabilités acquis au travers de l'exercice de fonctions de direction ;
- capacité à coordonner et animer des équipes pluridisciplinaires, à définir des objectifs et à optimiser une organisation ;
- qualités relationnelles, capacités de négociation, sens de la diplomatie ;
- esprit d'équipe et loyauté ;
- esprit d'initiative, capacité à proposer et porter des évolutions ;
- maîtrise du dialogue social ;
- maîtrise des processus de transformation ;
- bonne connaissance des enjeux de la DSNA et du contexte économique du transport aérien ainsi qu'une bonne connaissance des acteurs aéronautiques nationaux (dont outre-mer), et internationaux ;
- connaissance du fonctionnement des services de la DGAC et de la DSNA ;
- expérience exploitation/opérations ;
- connaissance des problématiques RH et budgétaires ;
- maîtrise écrite et orale de la langue anglaise.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées dans le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 94 450 € et 139 800 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des services de la navigation aérienne, M. Florian Guillermet.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale du MTE, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison avec le directeur des services de la navigation aérienne. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale du MTE ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur des services de la navigation aérienne
2. Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
   A l'issue des auditions, la secrétaire générale propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
   A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des services de la navigation aérienne.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Florian GUILLERMET, directeur de la DSNA/DGAC : tél. : 01-58-09-49-00 ;
- M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél : 01-40-81-18-61).