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Arrêté du 5 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du brevet de sécurité aquatique

Résumé. Les candidats au brevet de sécurité aquatique peuvent utiliser un mannequin pour certaines épreuves et passer un entretien à la place d'une partie de l'épreuve.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-5 (Rôle du jury dans la validation des diplômes sportifs) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux) prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2020 (Simplification des épreuves pour les brevets de sécurité et sauvetage aquatiques jusqu'en juillet 2022) modifié portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du brevet de sécurité aquatique

Résumé. Les candidats au brevet de sécurité aquatique peuvent utiliser un mannequin pour certaines épreuves et passer un entretien à la place d'une partie de l'épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Directeur des sports chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021
Article 1
Article 2