L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Vendée est susceptible d'être vacant, à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

Le département de la Vendée se caractérise par la diversité de ses territoires et leurs composantes naturelles et paysagères d'une grande richesse (bocage, plaine et marais, littoral, îles). Sa population (698 000 habitants) est en forte croissance, notamment sur la frange littorale du département. Son développement urbain équilibré s'appuie sur un réseau de villes moyennes et son dynamisme économique sur un réseau d'entreprises diversifié et performant, notamment dans les domaines de l'agroalimentaire, du bâtiment et de la construction nautique de plaisance. Son secteur agricole important, majoritairement tourné vers la production animale, structure fortement le territoire.

Dans ce contexte, la DDTM contribue à l'aménagement durable du territoire de la Vendée, dans une logique d'équilibre entre un développement économique et urbain maîtrisés et la préservation des espaces agricoles, naturels et littoraux. La gestion des ressources est une question importante, notamment la ressource en eau soumise à de forts conflits d'usage. Les questions d'énergie-climat prennent de l'importance que ce soit en planification ou en développement d'énergie renouvelables, avec notamment le projet de parc éolien off-shore. Les interfaces terre/mer y sont prégnants, générant des enjeux essentiels en matière de tourisme ou de cultures marines.

Avec un littoral constitué de zones basses protégées par des cordons dunaires ou par des ouvrages de défense contre la mer, la Vendée est sensible aux submersions marines et toujours marquée par la dramatique tempête Xynthia. Le déploiement des stratégies et des actions de prévention des risques de submersion et de protection des populations, en relation avec les acteurs locaux, constitue des enjeux très importants pour la DDTM.

En cohérence avec les enjeux du territoire, les dossiers structurants de la feuille de route interministérielle du préfet de la Vendée font une large part aux compétences de la DDTM : accélération du " post-Xynthia ", politique équilibrée de la ressource en eau et production d'énergie renouvelable en mer (éoliennes).

Missions

Le directeur contribue à la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans les domaines de compétence.

de la DDTM. Il apporte ses conseils, analyses et synthèses relatives à l'ensemble de ces sujets. Il contribue au management et à l'animation d'un service de 196 agents.

Le directeur organise la DDTM pour la mise en œuvre des politiques publiques et, tout particulièrement :

- anime des réflexions, conduit des actions visant à consolider la transversalité des actions des services en interne et en interministériel, développe des pratiques de management opérationnel et renforce le dialogue social et la cohésion des équipes ;

- doit mener à bonne fin le projet de service engagé ;

- anime les démarches relatives à l'amélioration des processus de production (démarches simplifiées…) et veille aux bonnes pratiques de gestion ;

- prépare, avec le directeur adjoint, le dialogue de gestion avec les responsables de budget opérationnel de programme (RBOP) délégués et plus globalement aux réflexions internes à la zone de gouvernance (ZGE) ;

- pilote l'activité des services ;

- assure la coordination des actions de la DDTM avec la préfecture, les autres services de l'Etat, les établissements publics et les collectivités.

Environnement

L'action du directeur s'inscrit dans un cadre de polyvalence thématique recherchée au sein de l'équipe de direction. Ce cadre n'exclut pas une implication préférentielle sur certains sujets, au fil des nécessités du moment. Le directeur supervise les missions de conseil et d'information auprès du préfet et de la secrétaire générale de la préfecture.

Il travaille de façon rapprochée :

- au plan départemental, avec les services de la préfecture, les sous-préfectures, les autres directions départementales interministérielles (DDI), la direction départementale des finances publiques, les unités départementales de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et de l'agence régionale de santé (ARS), l'établissement foncier public et les autres établissements publics de l'Etat ;

- à l'échelon régional et inter-régional avec la préfecture de région, le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), la plate-forme RH, la DREAL et la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), office français de la biodiversité (OFB), Agence de l'eau ;

- à l'échelon national avec le secrétariat général du gouvernement (SGG), les ministères et les établissements publics concernés.

Le DDTM travaille également avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, les organismes consulaires, les syndicats professionnels, les collectivités territoriales et la société civile.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant. De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- des connaissances générales dans les domaines d'intervention d'une DDTM ;

- une connaissance de l'environnement socioprofessionnel ;

- une expérience d'encadrement en structure opérationnelle ;

- une expérience professionnelle de portage de politiques publiques, de conduite et de management de projets ;

- une capacité d'anticipation et de vision stratégique et prospective ;

- une capacité d'animation, de pilotage et de mobilisation des compétences ;

- une capacité d'écoute, une aptitude à la communication interne et externe et expérience du dialogue social, une aptitude au travail en équipe ;

- un intérêt pour les approches pluridisciplinaires et l'action interministérielle ;

- une disponibilité et un engagement personnel.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pouvoir dans des conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (article 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 000 € et 117 700 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1954 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Vendée.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à audition.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- au secrétariat du préfet de la Vendée : [email protected] ou [email protected] ;

- copie à Mme Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas de qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue de l'article 25 ter de la loi n° 82-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêt prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

https://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la comptabilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologique du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement de services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, tél. : 02-51-36-72-55, courriel : [email protected] ;

- M. Stéphane BURON, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de Vendée, tél. : 02-54-44-32-32, courriel : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.