Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités. et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations)Art. R.725-9Durée de validité de l'agrément des associationsL'agrément des associations de sécurité civile est valable pour une durée maximale de trois ans., R. 761-1 (Adaptations des termes administratifs pour l'outre-mer)Art. R.761-1Adaptations des termes administratifs pour l'outre-merL'article précise les adaptations des termes 'préfet maritime' et 'officier général de zone de défense et de sécurité' pour les régions d'outre-mer, en remplaçant ces titres par ceux de 'délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer' et 'officier général commandant supérieur'. à D. 761-4 (Rôles dans les recherches d'aéronefs en détresse dans les DOM)Art. D.761-4Rôles dans les recherches d'aéronefs en détresse dans les DOMDans les DOM, c'est l'aviation civile qui gère le déclenchement et l'arrêt des recherches pour les avions en détresse, avec des rôles spécifiques pour le préfet et le délégué du Gouvernement. ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A-Opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu le message du président du Spéléo-secours français du 1er juin 2021 et la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie du 27 octobre 2021,
Arrête :