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Annexe

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JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9, R. 761-1 à D. 761-4 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A-Opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu le message du président du Spéléo-secours français du 1er juin 2021 et la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie du 27 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Fédération française de spéléologie

Résumé La Fédération française de spéléologie peut intervenir dans les secours souterrains dans tout le pays jusqu'en 2024.

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des représentations
(Voir annexe)| Type des missions de sécurité civile | |---------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | National | National |A - Opérations de secours en milieu souterrain|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de la Fédération française de spéléologie aux opérations de secours

Résumé Les spéléologues aident les pompiers pendant les secours, en suivant des règles et sous la direction de responsables.

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé Un agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signalement des modifications substantielles par la Fédération française de spéléologie

Résumé La Fédération française de spéléologie doit dire au ministre de la sécurité civile s'il y a de gros changements dans les conditions de son agrément.

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le directeur général de la sécurité civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion