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Arrêté du 17 novembre 2021

pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Abrogé1 janvier 2024
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4131-1 (La hiérarchie des grades militaires) ;

Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment l'article 37 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) ;

Vu le décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) et du décret du 20 juillet 2021 susvisés est fixé, pour l'année 2023, à cinquante (50).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.

Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023
Officier général ou équivalent 1
Colonel ou équivalent 17
Lieutenant-colonel ou équivalent 6
Commandant ou équivalent 2
Capitaine ou équivalent 3
Lieutenant ou équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 29
Adjudant-chef ou équivalent 16
Adjudant ou équivalent 2
Sergent-chef ou équivalent 0
Sergent ou équivalent 0
TOTAL SOUS-OFFICIERS 18
Grades du corps des praticiens pris en application de l'
article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008
modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 (Modification des règles pour les praticiens des armées)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023
Praticien chef des services de classe normale 2
Praticien en chef 1
TOTAL OFFICIERS 3
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) et du décret du 20 juillet 2021 susvisés, est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2023 et 2024.

Fait le 17 novembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

C. Chauffour

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 17 novembre 2021
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Article 2
Article 3
Article 4