JORF n°0271 du 21 novembre 2021

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Élection des membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

Résumé De nouveaux membres ont été élus pour le Conseil supérieur de la Cour des comptes et commencent leur mandat le 1er décembre 2021.

Application des articles L. 120-14, R. 120-5 et R. 120-6 du code des juridictions financières,
Ont été élus membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin du 2 novembre 2021 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants) :

  1. Aux trois sièges de conseillers maîtres :

| Titulaires | Suppléants | |----------------------------|------------------------| | M. Hervé Boullanger |Mme Anne-Laure de Coincy| |M. Philippe-Pierre Cabourdin|M. Jean-François Guillot| | Mme Anne Mondoloni | Mme Caroline Régis |

  1. Aux deux sièges de conseillers référendaires :

| Titulaires | Suppléants | |-----------------|--------------------| |M. Michel Anrijs |Mme Perrine Tournade| |Mme Karine Turpin| M. Daniel Vasseur |

  1. Aux deux sièges d'auditeurs :

| Titulaires | Suppléants | |-------------------|-------------------| | Mme Maud Choquet |M. Benjamin Boscher| |Mme Sandrine Venera|M. Thibault Perrin |

  1. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire :

| Titulaires | Suppléants | |------------------|----------------------| |M. Vincent Bouvier|Mme Jeanne-Marie Prost|

  1. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein :

| Titulaires | Suppléants | |------------------|-------------------| |M. Jonathan Sapène|Mme Audrey Chaffard|

Le mandat des membres élus prend effet le 1er décembre 2021.

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