JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 et R. 131-6 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 portant agrément de la Fédération de double dutch ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 décembre 2020 de la Fédération de double dutch-jump rope France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'une fédération

Résumé Le nom de la fédération de double dutch est changé.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, les mots : « Fédération de double dutch » sont remplacés par les mots : « Fédération de double dutch-jump rope France ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur des sports doit publier cet arrêté.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier