L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Cher sera vacant, à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires et contribue à la sécurité et à l'éducation routières.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de porter ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux propres au département. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement est un des leviers essentiels de cette mise en œuvre.

La DDT accompagne les territoires dans leurs transitions.

La DDT du Cher comprend une équipe de 110 agents environ aux compétences très diversifiées, implantés principalement au siège à Bourges, avec une implantation à Saint-Amand-Montrond au sein de la maison de l'Etat. Elle est structurée en 6 services techniques et s'appuie également, depuis le 1er janvier 2021, sur un secrétariat général commun départemental.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les opérateurs, les établissements publics, la profession agricole et les collectivités locales ainsi que dans la conduite du changement dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié relatif aux directions départementales interministérielles.

La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle.

Le directeur contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires, en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.

Il a en charge :

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;

- le management et le pilotage des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- l'exercice des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier.

Il est par ailleurs délégué territorial adjoint de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Environnement

Le poste est situé au siège de la DDT, à Bourges, chef-lieu du département du Cher.

Le département du Cher comprend 287 communes réparties au sein des 19 cantons des arrondissements de Bourges, Vierzon et Saint-Amand-Montrond et compte une population de 310 656 habitants. Le Cher est un département rural au patrimoine naturel, historique et culturel riche, confronté à la fois à des défis urbains, avec deux projets de renouvellement urbain à Bourges et à Vierzon, respectivement d'intérêt national et régional au titre de l'ANRU, et à ceux d'un territoire hyper rural en déprise démographique, à la population vieillissante, et donc avec des enjeux d'attractivité, de revitalisation des centre bourgs, d'habitat inadapté aux besoins, et de mobilité.

L'agriculture y occupe une place importante avec des productions diversifiées : grandes cultures, viticulture, élevages, arboriculture, des signes de qualité nombreux (AOC viticulture et fromagères). Engagée dans la transition agro-écologique, elle reste néanmoins soumise aux handicaps liés à la zone intermédiaire et nécessite d'être accompagnée à la fois lors de survenues d'aléas climatiques et dans le développement de filières à plus haute valeur ajoutée. Un point d'attention est porté sur l'élevage notamment après la sortie de la zone défavorisée simple des éleveurs du Pays Fort, et sur la modernisation de l'abattoir de Saint-Amand-Montrond.

L'eau présente également un fort enjeu départemental dans toutes ses composantes, aussi bien en termes de gestion quantitative (la quasi-totalité du département est classée en zone de répartition des eaux), de pollution, de structuration et d'efficacité du petit cycle de l'eau.

La DDT est particulièrement impliquée dans l'accompagnement d'un projet de territoire de gestion de l'eau (PTGE) qui vise un partage équilibré des divers usages de l'eau en prenant en compte les impacts du changement climatique.

L'habitat est un autre enjeu fort et structurant. Il constitue une priorité de l'Etat local avec un objectif d'adaptation du logement aux besoins des divers publics, ce qui passe par un appui à la construction de logements neufs dans le parc public, et la rénovation thermique dans le logement public et privé.

La DDT accompagne également la mise en œuvre du Plan Départemental de l'Habitat.

Plus globalement, la dominante rurale du département impose une présence accrue de l'Etat en matière de conseil aux collectivités, dépourvues d'ingénierie, et en attente d'un appui renforcé des services de l'Etat.

La DDT, en partenariat avec les acteurs du territoire et en lien étroit avec les sous-préfets, accompagne ainsi les collectivités, en déployant notamment les programmes de l'ANCT tels qu'Action Cœur de Ville (sur Bourges et Vierzon), Petites Villes de demain (17 lauréats), les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), et en proposant des outils d'autodiagnostics sur la revitalisation des centre bourgs ou la mobilité en territoire rural.

Les principales relations professionnelles concernent :

- le préfet, le secrétaire général, les sous-préfètes et la directrice de cabinet, ainsi que leurs services ;

- la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;

- la DREAL et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Centre-Val de Loire ;

- les établissements publics de l'Etat : office français de la biodiversité (OFB), agence de l'eau Loire-Bretagne, agence de la transition écologique (Ademe) ;

- les agences de l'Etat, dont l'ANRU, l'ANAH et l'ANCT ;

- les administrations centrales du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) et du ministère de l'intérieur (MI), et leurs réseaux techniques ;

- les collectivités territoriales, notamment le conseil régional, le conseil départemental, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Centre Cher, la communauté d'agglomération de Bourges Plus, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'établissement territorial public de bassin (EPTB) Loire ;

- les organismes consulaires, et notamment la chambre d'agriculture ;

- les syndicats professionnels, fédérations de pêche, de chasse, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), l'agence technique du département, les associations de protection de l'environnement, les bailleurs sociaux…

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- une capacité à piloter des projets complexes et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- un capacité à travailler en réseau et en inter ministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;

- un aptitude au management et à l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une loyauté, une réactivité, des facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, une capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle est augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Cher.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher, [email protected] ;

- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf

Ce formulaire sera demandé, par l'autorité de recrutement, au candidat retenu, préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher, tél : 02-48-67-34-00, courriel : [email protected] ;

M. Thierry TOUZET, directeur départemental des territoires du Cher, tél. : 02-34-34-61-00, courriel : [email protected] ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected] ;

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.