L'emploi de directeur départemental de la direction départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Var est susceptible d'être vacant, à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durables, de préservation, d'équilibre et de cohésion des territoires, qu'ils soient urbains, ruraux ou littoraux.

Le département du Var compte près de 1,1 M d'habitants.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, la palette des politiques publiques relevant de cette direction, les partenariats à nouer avec les collectivités locales et les services de l'Etat, les relations avec la société civile, les entreprises, les associations, le travail en réseau avec les échelons ministériels, régionaux et départementaux, ainsi que le management d'une structure de 260 agents.

La direction de la DDTM du Var est composée d'un directeur et de deux directeurs adjoints dont l'un est délégué à la mer et au littoral.

Missions

Ce poste s'adresse à un directeur confirmé, animé de qualités managériales affirmées et du goût pour la conduite de projets complexes.

Les missions principales sont :

- la mise en œuvre à l'échelle départementale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministères et déclinées au niveau régional ; le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau départemental dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- la proposition de stratégies et la définition de priorités adaptées au contexte particulier du département du Var, notamment dans le cadre des objectifs relatifs à la transition écologique, à la relance et à l'accompagnement des projets de territoires, en lien avec l'ANCT ;

- un travail en réseau avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- l'exercice de responsabilités dans le domaine financier.

Une des spécificités du poste de directeur départemental du Var réside dans l'attractivité touristique de ce territoire (devenu récemment le premier département touristique de France) qui influe fortement sur les activités liées à l'utilisation du foncier et à la pression exercée sur le développement, l'aménagement, la préservation et l'usage des espaces, qu'ils soient terrestres ou maritimes.

Environnement

Le département du Var est à la fois fortement urbanisé et très agricole (viticulture, maraîchage, horticulture et élevage) et forestier (2e département français en pourcentage de surface forestière), avec, de surcroît, 480 kilomètres de façade maritime.

La pression exercée par le tourisme, moteur économique du département, créé des conflits d'usage aussi bien en zone urbaine qu'en zone agricole ou forestière. Il en est de même sur la mer et en bord de mer.

Ces enjeux, très marqués, nécessitent un très bon niveau d'expertise technique et juridique, dans un contexte de forte sollicitation de l'Etat et avec un niveau élevé d'engagement managérial.

Le domaine de l'urbanisme donne lieu à des contentieux en grand nombre, en particulier en matière pénale où le Var enregistre le plus fort taux national.

La pression foncière sur les terres agricoles et le littoral, l'application de la loi Littoral et de la loi Montagne, la prégnance des risques naturels (en particulier inondations et incendies de forêt), le retard de production de logements sociaux et la difficulté des opérations pour les réaliser, nécessitent une implication très forte de la direction et du directeur en particulier.

La richesse du département en matière de biodiversité (parc naturel régional du Verdon, parc naturel régional de la Sainte Baume, réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, Parc national de Port Cros) est un atout en matière de préservation de l'environnement et d'attractivité du territoire mais constitue également un enjeu conflictuel pour le développement des projets publics ou privés.

Par ailleurs, la prédation lupine constitue un sujet sensible au regard de la menace qu'elle fait peser sur le pastoralisme, pratique agricole essentielle pour le département par sa contribution au maintien de milieux ouverts à la lutte contre les risques d'incendie de forêt.

Les usages de la mer doivent, par ailleurs, s'articuler entre pêche, loisirs nautiques, plaisance et croisière.

La DDTM est organisée en six services, avec une direction structurée autour d'une équipe composée, notamment, de référents territoriaux et de chargés de missions, et comporte des implantations à Draguignan, Brignoles et Saint-Tropez.

Le poste de directeur est situé à Toulon (244, avenue de l'Infanterie-de-Marine), ville de 178 000 habitants au cœur d'une aire urbaine de presque 600 000 habitants.

Compétences/Profil recherché

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important, composé d'équipes pluridisciplinaires et portant des politiques publiques nettement différenciées. Il devra témoigner d'une solide expérience en matière de portage de politiques publiques sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un important critère de choix.

Ainsi sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une capacité à manager une équipe diversifiée ;

- une capacité à négocier tant en externe qu'en interne ;

- une aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DDTM ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude à développer des relations régulières avec les élus et acteurs du territoire ;

- une aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;

- une appétence pour le travail en transversalité et en réseau ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions de recrutement

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 77 500 € et 119 600 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le maximum est fixé à 12 940 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Var.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- à M. Evence RICHARD, préfet du Var : [email protected] ;

- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), mél : [email protected] ;

- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf .

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Evence RICHARD, préfet du Var, tél. : 04-94-18-80-04, courriel : [email protected] ;

- M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var, tél. : 04-94-18-81-00, courriel : [email protected] ;

- M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, tél. : 04-94-46-83-83, courriel : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), tél. : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.