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Arrêté du 5 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'évaluation pour les diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour les diplômes sportifs avant juillet 2022, en permettant plus de flexibilité dans les méthodes d'évaluation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-8 (Autorisation pour former des éducateurs sportifs), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives) et R. 212-10-20 (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux) prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2020 (Adaptation des règles des formations et diplômes dans le sport pendant l'épidémie de coronavirus) modifié prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

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Modification des règles d'évaluation pour les diplômes sportifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles des épreuves et évaluations pour les diplômes sportifs avant le 1er juillet 2022, en autorisant des adaptations comme l'utilisation de projets ancrés dans la structure d'alternance pédagogique ou de moyens de communication audiovisuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur le BAPAAT

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2021 supprime les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté du 6 mai 2020 sur le BAPAAT.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2020Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArrêté du 6 mai 2020Art. 8 : Ouverture de la visioconférence pour une épreuve d'examen sportif
→ Version 2
Arrêté du 6 mai 2020Art. 9 : Modification d'une épreuve du diplôme sportif
→ Version 2
- Arrêté du 6 mai 2020
Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Responsabilités des directeurs

Résumé. Les directeurs de la jeunesse et du sport doivent appliquer cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

P. Oudot

En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3