JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 novembre 2021, l'arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit :
Mme Valérie PICARD est nommée membre titulaire en lieu et place de Mme Corinne HAEZEBROUCK, et Maryline KOEGLER, est nommée membre suppléante en lieu et place de Mme Valérie PICARD, sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT) et pour la durée du mandat à courir.