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Arrêté du 5 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de participation pour le diplôme d'escalade

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'escalade, il faut prouver avoir participé à trois compétitions officielles.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives) et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) à A. 212-52 ter (Seconde chance pour les épreuves sportives) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux) prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2020 (Conditions pour le diplôme d'escalade) modifié portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

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Modification des conditions pour le diplôme d'escalade

Résumé. La production d'une attestation de participation à trois compétitions officielles doit être transmise à l'organisme de formation par le candidat avant l'épreuve certificative du diplôme d'Etat spécialité escalade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit publier l'arrêté officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021
Article 1
Article 2