JORF n°0259 du 6 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-1443 du 4 novembre 2021 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur le dispositif « talents en commun » (cadre volontaire en mobilité en Afrique - CVMA), signé à Paris le 9 avril 2021 (1)
- Décret n° 2021-1444 du 4 novembre 2021 portant publication de l'accord-cadre en matière de coopération et d'amitié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, signé à Albina le 3 septembre 2018 (1)
- Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 novembre 2021 portant reconnaissance de l'association « Fédération RSA - Fédération française des constructeurs, restaurateurs, pilotes et collectionneurs d'aéronefs » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 4 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour les années 2022, 2023 et 2024 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche
- Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche
- Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l'article L. 412-4 du code de la recherche
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
- Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 4 novembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 novembre 2021 portant radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Tarn)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Vosges)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Jura)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 4 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme OPPELT (Marthe-Elisabeth)
- Décret du 4 novembre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2021 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. PUYGRENIER (Guillaume)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 4 novembre 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2021 portant démission et radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 novembre 2021 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. LAMPRECHT (Alf)
- Décret du 4 novembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme LAPORTE (Catherine)
- Décret du 4 novembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-5725 AN du 5 novembre 2021
- Décision n° 2021-5727 AN du 5 novembre 2021
- Décision n° 2021-5729 AN du 5 novembre 2021
- Haut Conseil des finances publiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 4 novembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 4 novembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
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- Formations de travail
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces