Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1445 du 4 novembre 2021

portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des labels culturels nationaux

Résumé. Le décret met à jour la liste des labels culturels nationaux, comme les centres chorégraphiques, pour mieux soutenir les structures artistiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des labels culturels nationaux

Résumé. Le décret modifie la liste des labels culturels nationaux, comme les centres chorégraphiques ou les scènes nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du décret n°97-1200

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 29
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la culture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2021

Décret n°2021-1445 du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3