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Modification des labels culturels nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau label
- Décret n°2017-432 du 28 mars 2017Art. 1
1 version
1 modifié
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portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 (Attribution de labels et conventions pour les structures artistiques) ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 (Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques) relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-432 du 28 mars 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe
1 version
1 modifié
3 cités
En vigueur depuis le 7 novembre 2021
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2021