JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la rente viagère mensuelle

Résumé À partir du 1er janvier 2022, la rente viagère mensuelle sera de 646,22 euros.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2021.

Geneviève Darrieussecq