JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 31 juillet 2020 et 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions du conseiller judiciaire

Résumé M. LESCOUARC'H ne travaille plus au cabinet du ministre de la justice.

Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry LESCOUARC'H, conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 9 novembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère services judiciaires et bonnes pratiques

Résumé Mme LANNEAU devient conseillère judiciaire à partir d'aujourd'hui.

Mme Véronique LANNEAU est nommée conseillère services judiciaires et bonnes pratiques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2021.

Éric Dupond-Moretti