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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. null
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1 modifié
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6143-37-3 (Indemnités et temps de travail pour les présidents de commissions médicales) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 (Fixation de l'indemnité des présidents et vice-présidents de commissions médicales) fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 (Indemnités des chefs de pôle dans les établissements de santé) fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. null
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En vigueur depuis le 7 novembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane