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Arrêté du 3 novembre 2021

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente mensuelle à vie

Résumé. La rente mensuelle à vie pour les pensionnés augmente à 646,22 euros à partir du 1er janvier 2022.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

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Montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente mensuelle à vie passe à 646,22 euros dès le 1er janvier 2022.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2021.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 3 novembre 2021
Article 1
Article 2