Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une association d'utilité publique
Résumé La Fédération RSA est officiellement reconnue comme utile au public par un décret.
Par décret en date du 4 novembre 2021 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération RSA - Fédération française des constructeurs, restaurateurs, pilotes et collectionneurs d'aéronefs » ou « Fédération RSA » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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