JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Décret n°2021-1447 du 4 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 711-6 et L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 1-1 et 3 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 16 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1-1 du décret n°2010-1129

Résumé Cet article modifie les règles d'un décret de 2010

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 > > Art. 1-1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2010-1129

Résumé Un article a changé une règle d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Chargées de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre de la mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal