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Annexe

JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 février 2021 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les corps de catégories C et B du ministère de la culture

Résumé Les taux de promotion au ministère de la culture sont fixés pour 2022, 2023 et 2024.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2022, 2023 et 2024, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abrégation des taux concernant certains corps du ministère de la culture pour l'année 2022

Résumé Certains taux de salaire du ministère de la culture pour 2022 sont supprimés.

Dans la colonne 2022 du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, les taux concernant les corps du ministère de la culture suivants sont abrogés :

- corps des adjoints administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 ;
- corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010 ;
- corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013 ;
- corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 91-486 du 14 mai 1991 ;
- corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 ;
- corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 ;
- corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012 ;
- corps des techniciens d'art régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012.

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Article 3

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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des métiers et des carrières,

M. Detrez-Jacquin