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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la commission de la propriété intellectuelle
Résumé M. Thomas Andrieu a été nommé président d'une commission sur les droits d'auteurs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2021, M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.
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