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Arrêté du 22 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'information sur les médicaments dans les écoles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour mieux informer sur l'utilisation des médicaments dans les écoles.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Formation pour devenir infirmier en pratique avancée) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 24 juin 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 novembre 2021

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2018 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2021.

Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Formation pour devenir infirmier en pratique avancée) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2021

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique depuis la rentrée 2021-2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

En vigueur depuis le 7 novembre 2021

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Charges exécutives pour la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Les responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté.
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Modification des règles d'information sur les médicaments

Résumé. Un arrêté change les règles pour mieux informer sur l'utilisation des médicaments.

Fait le 22 octobre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2021

Arrêté du 22 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe