JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Louis Pasquier de Franclieu au suivi des réformes

Résumé M. Louis Pasquier de Franclieu a la tâche supplémentaire de suivre les réformes.

M. Louis Pasquier de Franclieu est chargé du suivi de l'exécution des réformes, en sus de ses fonctions de conseiller budgétaire et fiscalité au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, à compter du 1er novembre 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 novembre 2021.

Emmanuelle Wargon