Abrogé par Arrêté du 18 août 2022 - art. 2
Créé le 7 novembre 2021 · Abrogé le 12 septembre 2022
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).
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