Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball en date du 13 juillet 2021 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 30 septembre 2021,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-09-12 par [object Object]
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2022-09-12 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,
L. Vagnier