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Arrêté du 2 novembre 2021

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé12 septembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball en date du 13 juillet 2021 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 30 septembre 2021,

Arrête :

Abrogé12 septembre 2022

Créé le 7 novembre 2021 · Abrogé le 12 septembre 2022

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2016 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 septembre 2022

Créé le 7 novembre 2021 · Abrogé le 12 septembre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier

En vigueur du dimanche 7 novembre 2021 au dimanche 11 septembre 2022

Arrêté du 2 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3