JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-4 ;

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération minimale mensuelle des agents

Résumé Les agents ont un salaire minimum de 2 146 euros par mois s'ils ont signé leur contrat récemment, ou de 2 271 euros par mois s'ils l'ont signé à partir du 1er septembre 2022.

La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- contrat conclu à compter de l'entrée en vigueur du même décret : 2 146 euros brut ;
- contrat conclu à compter du 1er septembre 2022 : 2 271 euros brut.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 novembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

P. Coural

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier