JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-6 et L. 121-7 et D. 121-12 à D. 121-22 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants de divers organismes dans un arrêté

Résumé De nouvelles personnes représentent certains groupes dans une règle.

I. - Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :

« - Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat :

« M. Nicolas PRUDHOMME en tant que membre titulaire ;
« M. Alban CHARRIER en tant que membre suppléant. ».
II. - Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé, entre : « Mme Laure HELARD en tant que membre suppléant ; » et : « Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication : » sont insérées les dispositions suivantes :

« - Au titre de représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique :

« M. Cyril RADICI en tant que membre titulaire ;

« - Au titre de représentant de l'Union des industriels et constructeurs bois :

« M. Dominique COTTINEAU en tant que membre titulaire ; ».
Après : « Mme Gaëtane COINTRE en tant que membre suppléant ; », sont insérées les dispositions suivantes :

« - Au titre de représentant de l'association des directeurs immobiliers :

« Mme Magali SAINT-DONAT en tant que membre titulaire ;
« M. Luc MONTEIL en tant que membre suppléant ; ».
III. - Au 5° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé, après : « M. Philippe PELLETIER », sont insérées les dispositions suivantes : « ; M. Robin RIVATON. ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi