JORF n°0217 du 17 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 14 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1195 du 15 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
- Arrêté du 12 septembre 2021 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2021
- Arrêté du 14 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2022
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2021 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2021 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Décision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 9 septembre 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75)
- Arrêté du 25 août 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 septembre 2021 introduisant une condition de prescription pour la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes
- Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
- Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025
- Arrêté du 15 septembre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-1197 du 16 septembre 2021 relatif à l'avis du représentant de l'Etat sur les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite, pour carrière longue, d'une chargée d'études documentaires principale
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 août 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 30 août 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission mer et développement durable (SGAR Provence-Alpes Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise)
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2021
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces