JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Décret n°2021-1195 du 15 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances, et de la relance,

Vu le code des douanes ;

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2020-74

Résumé Cet article met à jour des règles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre de l'économie doit suivre ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire