I. - Délégation est donnée à M. Stéphane Aubert, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Delphine Lallemand, commissaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Sarah Jame, commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
IV. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Lucas Beaumont, attaché d'administration d'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
V. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Valérie Ronchi, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont elle est détentrice, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
VI. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Sylvie Briec, commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT.
VII. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Natacha Ognier, capitaine de police, cheffe de la section de l'intendance et de la planification opérationnelle, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT.
VIII. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Sébastien Perez, commandant de police, chef de la division de la formation par intérim, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT.
IX. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Véronique Fis, capitaine de police, adjointe au chef de la division de la formation par intérim, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT.
X. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Patricia Mathias, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau des missions, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT.
XI. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Honorat Felimard, adjointe administrative principale de 2e classe au bureau des missions, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT.
XII. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Olivier Maginot, adjoint administratif principal de 2e classe au bureau des missions, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT.
