Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2021 :
La démission de M. DAGUET (Jacques, Maurice), huissier de justice à la résidence d'Ornans (Doubs), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JUDICIALIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ornans (Doubs), en remplacement de M. DAGUET (Jacques, Maurice).
Mme ROPERS (Emilie, Jeanne, Claudine), épouse MAITRE, est nommée huissière de justice associée.