JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Décision du 15 septembre 2021

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'Harcourt (Claude) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les achats

Résumé Mme Isabelle Barroyer peut acheter des fournitures pour son service en utilisant une carte spéciale.

Après l'article 7 de la décision susvisée, est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :

« Art. 7 bis. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès de fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d'achat” de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe au chef de section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

Résumé Mme Juliette Polizzi est nommée pour aider à gérer des fonds et signer des documents.

A l'article 19 de la même décision, entre les mots : « gestion mutualisée des fonds européens, » et les mots : « à l'effet de signer, », sont insérés les mots : « et à Mme Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une secrétaire administrative

Résumé Mme Virginie Lelièvre est nommée secrétaire administrative.

A l'article 21 de la même décision, est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Mme Virginie Lelièvre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire environnement professionnel et formation. »

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 septembre 2021.

C. d'Harcourt