JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt et d'examen des candidatures pour l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des modalités de renforcement des échanges entre les formations de santé

Résumé Les universités peuvent essayer de nouvelles façons de travailler ensemble pour améliorer l'enseignement en santé.

Les universités dont la liste figure en annexe du présent arrêté, ainsi que les établissements associés, sont autorisés à mettre en place des modalités expérimentales permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Les formations faisant l'objet des modalités expérimentales mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que la date et la durée de mise en œuvre sont fixées en annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne