Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire et démission d'un ancien
Résumé M. HUGOUNENC a quitté son poste de notaire, et M. JOUY a été nommé à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2021 :
La démission de M. HUGOUNENC (Leon, Hubert, Pierre), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « ALAIN JOUY » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. HUGOUNENC (Leon, Hubert, Pierre).
M. JOUY (Alain, Pierre, François) est nommé notaire associé.
1 version