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Arrêté du 24 août 2021

modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour la prise en charge des troubles du développement chez l'enfant

Résumé. Un arrêté du 24 août 2021 met à jour les règles pour les établissements de santé, notamment pour mieux prendre en charge les troubles du développement chez l'enfant et améliorer les outils d'évaluation pour les professionnels.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-17 (Financement des parcours de soins pour les troubles du neuro-développement) ;

Vu le décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 (Création d'un parcours de soins pour les enfants avec des troubles du développement) relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 (Rôle et prescriptions de l'ergothérapeute) et L. 4332-1 (Rôle et conditions d'exercice des psychomotriciens) du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant)

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 janvier 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Modification du contrat type pour les établissements de santé

Résumé. Le contrat pour les établissements de santé a été mis à jour.

Le contrat type prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant), défini dans l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2019 susvisé, est remplacé par le contrat type figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour être validé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant la loi

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent des lois existantes.
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Mise à jour des recommandations pour les troubles du neuro-développement

Résumé. L'arrêté met à jour les conseils pour mieux prendre en charge les troubles du développement chez l'enfant.
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Mise à jour des outils d'évaluation pour les professionnels de la petite enfance

Résumé. Un arrêté met à jour les outils d'évaluation pour les professionnels travaillant avec des jeunes enfants.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 24 août 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 24 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,

J. Jumel

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2021

Arrêté du 24 août 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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