Article 1
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
L'annexe fixée à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2021 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2021,
Arrête :
L'annexe fixée à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer