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Arrêté du 25 août 2021

relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de télétravail à l'Office des anciens combattants

Résumé. Un arrêté du 25 août 2021 étend les règles de télétravail du ministère des armées à l'Office des anciens combattants et supprime les articles d'un arrêté précédent.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 (Télétravail dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2021 (Règles du télétravail dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 8 juillet 2021 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Application du télétravail dans l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé. Les règles de télétravail du ministère des armées s'appliquent aussi à l'Office des anciens combattants, avec des détails précisés par le directeur général.

Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées sont applicables dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le directeur général de l'établissement public en précise les modalités de mise en œuvre, après consultation du comité technique compétent, en tant que de besoin.

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Suppression des articles de l'arrêté du 23 août

Résumé. L'arrêté du 25 août 2021 supprime les articles de l'arrêté du 23 août 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Nomination de la directrice générale pour l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3