JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 8 juillet 2021 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du télétravail dans l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé Les règles de télétravail du ministère des armées s'appliquent aussi à l'Office des anciens combattants, avec des détails précisés par le directeur général.

Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées sont applicables dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le directeur général de l'établissement public en précise les modalités de mise en œuvre, après consultation du comité technique compétent, en tant que de besoin.

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Article 2

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Abrogation des articles d'un arrêté

Résumé Cet article annule les articles 1 à 10 d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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11 abrogés

Article 3

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Nomination de la directrice générale pour l'application de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello