JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Décision du 15 septembre 2021

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des officiers de l'armée de l'air peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
  3. M. le colonel Emmanuel Boiteau, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
  4. M. le colonel Olivier Brault, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
  5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;
  6. M. le colonel Lionel Estragues, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des conventions spécifiques au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des officiers de l'armée de l'air peuvent signer certains contrats au nom du ministre.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

  1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Sébastien Delporte, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2021.

F. Parisot