JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Arrêté du 7 septembre 2021

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-7 et L. 912-10 ainsi que son article R. 912-111 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la consommation en date du 20 août 2021 ;

Vu la délibération n° 168 relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 15 juin 2021 ;

Vu la délibération n° 169 relative à l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 15 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération sur la dénomination et la classification des huîtres creuses

Résumé Les règles sur les noms et les catégories des huîtres creuses doivent être respectées jusqu'en 2024.

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 15 juin 2021, est rendue obligatoire jusqu'au 15 juin 2024 à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 2

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Obligation de l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses

Résumé Un accord sur l'emballage des huîtres creuses est obligatoire jusqu'en 2024.

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 15 juin 2021, est rendue obligatoire jusqu'au 15 juin 2024 à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 3

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Consultation des délibérations

Résumé Les décisions sont consultables sur le site web ou dans deux bureaux à Paris.

Ces délibérations peuvent être consultées au ministère de la mer (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

A. Darpeix Van Tongeren

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

A. Darpeix Van Tongeren