JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Arrêté du 15 septembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Cédric Bozonnat

Résumé M. Cédric Bozonnat ne travaille plus comme conseiller automobile au cabinet du ministre des Transports à partir du 20 septembre 2021.

Il est mis fin, à compter du 20 septembre 2021, aux fonctions exercées par M. Cédric Bozonnat en qualité de conseiller automobile, nouvelles mobilités, planification énergétique dans les transports et suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari