JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Arrêté du 15 septembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller diplomatique

Résumé M. Paul-Bertrand Barets-Fizames est devenu conseiller diplomatique de la ministre de la mer.

M. Paul-Bertrand Barets-Fizames est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la mer, à compter du 13 septembre 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 septembre 2021.

Annick Girardin