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Annexe

JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de formation des professionnels de santé pour 2021-2025

Résumé Entre 2021 et 2025, la France veut former entre 76 655 et 85 455 professionnels de santé pour améliorer les soins et aider les étudiants à trouver du travail.

Les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels de santé à former, toutes filières médicales confondues, pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, pour la période 2021-2025, sont définis à 81 055 et encadrés par un seuil minimal d'évolution fixé à 76 655 et un seuil maximal d'évolution fixé à 85 455.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs pluriannuels de formation des professionnels de santé pour 2021-2025

Résumé Il détermine combien de médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes doivent être formés entre 2021 et 2025, avec des plages de nombres à respecter.

1° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en médecine, pour la période 2021-2025, est défini à 51 505 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 48 850 et un seuil maximal d'évolution fixé à 54 160 et réparti conformément au tableau figurant en annexe I ;
2° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en pharmacie, pour la période 2021-2025, est défini à 17 065 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 16 135 et un seuil maximal d'évolution fixé à 17 995 et réparti conformément au tableau figurant en annexe II ;
3° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en odontologie, pour la période 2021-2025, est défini à 7 265 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 6 815 et un seuil maximal d'évolution fixé à 7 715 et réparti conformément au tableau figurant en annexe III ;
4° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en maïeutique, pour la période 2021-2025, est défini à 5 220 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 4 855 et un seuil maximal d'évolution fixé à 5 585 et réparti conformément au tableau figurant en annexe IV.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs nationaux de formation des professionnels de santé

Résumé Les universités doivent s'entendre avec d'autres universités sur le nombre de professionnels de santé à former.

Les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former définis pour les universités n'organisant pas un deuxième cycle d'une des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sont pris en compte dans les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle qui sont fixés aux universités avec lesquelles elles ont établi des conventions mentionnées au IV de l'article R. 631-1-1. Ces objectifs pluriannuels prennent en compte les besoins de santé et l'accès aux soins ainsi que les capacités de formation du territoire de l'université organisant le premier cycle.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 13 septembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez