JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société civile professionnelle de notaire

Résumé M. HAEUW a démissionné et sa société a été dissoute, une nouvelle société a été nommée pour prendre sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2021 :
Le retrait de M. HAEUW (Christophe, Denis, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe HAEUW, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), est accepté.
Par suite du retrait de M. HAEUW (Christophe, Denis, Bernard), la société civile professionnelle « Christophe HAEUW, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Christophe HAEUW, Notaire, associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle « Christophe HAEUW, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. HAEUW (Christophe, Denis, Bernard) est nommé notaire associé.