JORF n° 0109 du 11 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Arrêté du 4 mai 2021 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restructuration au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie

Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation des épreuves d'admission du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 7 mai 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux formats et normes de transmissions applicables au guichet électronique des formalités des entreprises et à l'organisme unique chargés des formalités d'entreprises

Arrêté du 7 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées

Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par la voie de la promotion interne, organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes (session 2022)

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par la voie de la promotion interne, organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes (session 2022)

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par la voie de la promotion interne, organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes (session 2022)

Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne

Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 avril 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique

Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Décision du 3 mai 2021 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mai 2021 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche

Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (ECLAT) (n° 1518)

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord professionnel relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée dans la branche des carrières et industries de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret du 7 mai 2021 portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes)

Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonction et nomination (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes)

Décret du 10 mai 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse

Décret du 8 mai 2021 portant cessation de fonctions du directeur général et nomination du directeur général par intérim de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille - M. ARNAUD (Jean-Olivier)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable adjoint du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine