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Arrêté du 5 mai 2021

fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique

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Arrêté du 5 mai 2021 : extension des compétences des pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant prescrire certains médicaments pour des infections urinaires ou des maux de gorge, en suivant les règles et en informant le médecin.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 30 (Extension des compétences des pharmaciens en matière de prescription de médicaments) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé [n° 2021.0013/AC/SBP] du 11 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Conditions de délivrance de médicaments par les pharmaciens d'officine

Résumé. Les pharmaciens peuvent prescrire certains médicaments pour des infections urinaires ou des maux de gorge, en suivant les règles et en informant le médecin.

Les pathologies pour lesquelles le pharmacien d'officine peut délivrer des médicaments en application du 10° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique (Code de la santé publique), dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé et dans le cadre de protocoles inscrits dans le cadre dans un exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 et les médicaments concernés, sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par le patient dans le respect de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique (Respect de la vie privée et du secret médical), sont :

  • pollakiurie et brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans : Fosfomycine trométamol PO, Pivmecillinam PO ;
  • odynophagie chez les patients de 6 à 45 ans : Amoxicilline PO, Céfuroxime-Axetil PO, Céfpodoxime-Proxétil PO, Azithromycine P0, Cefotiam hexetil PO, Clarithromycine PO et Josamycine PO.

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021

Arrêté du 5 mai 2021
Article 1
Article 2